Le recours gracieux
Dans cet article, nous allons parer d'une procédure particulière : le recours gracieux.
Qu'est ce que c'est?
Le recours gracieux est une action qui consiste à demander au président de l'université dans laquelle vous étudiez la possibilité de repasser les examens alors que vous avez échouer aux examens de la session 1 et de la session 2. Si la demande est sérieuse et motivée (voir ci-dessous), le président vous permettra de repasser les examens.
Une autre chose à savoir à propos du recours gracieux c'est que les professeurs n'aiment pas en général que les notes qu'ils ont mises soient annulées. Ils considèrent à tort ou à raison que le président empiète sur leurs prérogatives. Si vous faîtes une demande, il faut donc mieux la faire pour des années de fin de cycle licence et master, et si ce n'est pas le cas, il est conseillé de poursuivre son cursus dans une autre université ou à distance.
Autre problème important à prendre en compte : les examens obtenus sur recours sont organisés en novembre, en général cela empiète d'autant sur l'année suivante si vous êtes admis et que vous continuez en master ou en doctorat.
Prenons un exemple : un étudiant de L2 fait un recours. Le recours est admis et l'étudiant valide sa L2 grâce à une session n°3 organisées pour lui. Il commence la licence fin novembre avec presque 3 mois de retard !
S'il est toujours dans la même université, l'année suivante les professeurs le note plus sévèrement car ils estiment que l'étudiant n'a pas été dans les mêmes conditions et n'a pas le même niveau que les autres. Comme les accidents n'arrivent, heureusement pas, tous les ans, l'étudiant échouera aux examens à cause d'une mauvaise notation influencé par le ressentiment des professeurs (mécontents que leurs travail soit peu considérés et que le président annule leur notes) L'étudiant echouera donc au rattrapage et en session 2 et il ne pourra pas faire une nouvelle demande de recours puisque cette année-là il ne lui est rien arrivé de grave qui puisse faire modifier la décision du jury. (Gardez bien à l'esprit que le Jury est souverain car la proclamation de la réussite est génératrice de droit pour tout ceux qui ont réussis les examens il est très important pour la valeur du diplôme que les règles qui permettent de contester leur décision soit très stricte)
Si vous vous trouvez dans cette situation (besoin de faire un recours en L1/ L2 ou M1) il faut donc que tout en faisant votre demande, vous commenciez à chercher une autre université pour vous accueillir. Si vous comptez faire votre master dans la fac ou vous avez fait votre licence; cela compte aussi. Il vous faudra chercher le même master mais dans une autre université car il y a de fortes chances que les professeurs que vous avez eus en licence enseignent aussi en master.
Dans quels cas puis-je faire une recours gracieux ?
En règle générale, vous pouvez faire un recours gracieux quand les conditions dans lesquelles vous avez passer les examens sont différentes de celles de vos camarades et vous sont défavorables. Voici quelques exemples, vous êtes victimes d'irrégularites par rapport a la reglementation de l'examen (par exemple si le reglement dit "sont admis les étudiants ayant au minimum X de moyenne" mais que l'étudiant a été "recalé" alors que tu as X,8 de moyenne...) des erreurs "materielles" (par exemple la copie d'examen a été modifiée avec celle de quelqu'un d'autre, ou bien il y a eu une erreur lors de la saisie de tes notes et au lieu d'avoir 14 vous avez obtenu 4 parce qu'il y a eu un problème de report de notes et qu'il manque un 1 devant le 4... sur le procès verbal définitif) ou encore, vous avez été malade pendant 1 ou plusieurs examens du contrôle continu.
Quand faire votre demande de recours gracieux?
S'il y a une chose à savoir à propos de la procédure c'est bien quand la commencer. Il faut faire votre demande DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIF PAR LE JURY. Pour savoir à partir de quelle date il faut compter 2 mois aller sur le bureau virtuel et afficher le bulletin de notes. La date de proclamation des résultats par le jury y figure. Rajouter 2 mois et vous obtenez le délai avant lequel vous devez envoyer votre courrier. Autre détail important : c'est la date de réception par la présidence de votre dossier (et non la date d'envoi sur le cachet de la poste) qui sert pour calculer la période de 2 mois.
Pour des raisons pratique, il est chaudement recommandé d'envoyer votre demande pendant les vacances afin que le dossier commence à être traité par la présidence dès le retour de vacances. En effet si vous avez besoin d'une session d'examen supplémentaire, il faut qu'elle ait lieu avant la mi-novembre (c'est la loi). Autre point intéressant concernant les délais : l'université à 4 mois pour vous répondre. Si elle ne vous répond pas avant début octobre vous pouvez commencer à chercher un avocat et aller devant un tribunnal administratif mais la procédure devient payante. (En général on en arrive pas là) Si vous avez fait un recours et que vous voyez que le 1er octobre approche, contactez la présidence et expliquez leur votre situation. Dîtes leur qu'ils peuvent se retrouver au tribunnal cela les motivera.
Heureusement, la loi stipule que quand les lignes "vous avez 2 mois pour consestez les résultats et faire un recours gracieux" n'apparaissent pas, les délais ne courent pas. C'est très souvent le cas et c'est aussi le cas à Reims il me semble (si c'est le cas s'il vous plaît dîtes-le dans les commentaires de cet article) Cela veut donc dire que vous avez le temps pour aller devant un tribunnal (et que votre demande ne sera pas rejetée)... ouf!
Que mettre dans votre dossier demande de recours?
Pour faire votre demande de recours il vous faire une lettre adressé au président et accompagné votre demande de pièces justificatives qui constitueront votre dossier. Parmis ces pièces on trouve: le bulletin de notes (qui permet aussi de vérifier les dates et que vous avez respecté le délai de 2 mois pour faire votre demande) et les bulletins de santé ou un arrêt maladie qui prouve que vous avez effectivement été malade pendant la période d'examen concerné)
A quelle adresse envoyer votre courrier?
Vous devez l'envoyez à :
Université de Reims, présidence
9 bd Paix
51097 REIMS cedex
Comme vous avez 2 mois pour réagir, il n'est pas utile de mettre le tarif rapide ou de faire une lettre accusé de réception. Assurez-vous cependant que l'adresse soit lisible et écrite avec une stylo dont l'encre ne se dilue pas à la moindre goutte de pluie. (Si vous écrive votre adresse lisiblement avec un stylo plume et qu'il pleut, l'adresse va commencer à s'effacer et la poste ne saura pas à qui la faire parvenir).
Pour économiser un timbre, vous pouvez aussi la mettre directement dans la boîte de la présidence juste avant de revenir chez vous pour les vacances.
Que doit comporter l'entête de la lettre?
L'entête de votre lettre doit comporter votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre email, et votre numéro de portable. La personne qui va suivre votre dossier peut avoir besoin de vous contacter, il faut donc qu'il y ait plusieurs moyen en plus du courrier afin d'aider la personne qui va vous aider.
Juste en dessous il faut mettre les coordonnées du destinataire avec la mention "à l'attention de" . Cela donne :
Université de Reims
A l'attention de M.GILLES BAILLAT
51097 REIMS cedex
Juste en dessous la ville et la date. N'oubliez pas la date, car cela permettra de vérifier que le délai des 2 mois pour faire recours a bien été respecté (si jamais la phrase apparaît sur le bulletin de notes) et de prouver votre bonne fois en cas de problème éventuel d'acheminement du courrier.
Comment organiser la lettre ?
La lettre est structurée de la façon suivante :
Dans le 1er paragraphe, vous vous présentez. Vous dîtes dans quelle filière vous étudiez et depuis quand. Vous pouvez aussi rappeler ce qui vous motive à suivre le cursus que vous suivez. Si vous avez de bonnes notes dans certaines matière vous pouvez en parler ici, cela etayera votre propos.
Dans le 2ème paragraphe vous parlez de l'année universitaire qui vient de s'achever et vous présentez les raisons qui vous pousse à demander un recours. Prouvez ce que vous avancez et donner des preuves. Par exemple, vous avez échouer aux examen parce que une erreur dans les notes s'est glissée quand on a rentré les notes sur le serveur pour la session 2 et le procès verbal définitif. Dans ce cas : joignez une photocopie de votre examen et une copie de votre bulletin de notes. Le président aura la preuve qu'il y a une erreur et utilisera son pouvoir pour rectifier cette erreur. (En effet le président du jury et les gens de l'accueil ne sont pas habilités à changer les notes autant de fois que l'on veut. Pour rectifier une erreur de ce style, les gens de l'accueil ont besoin de l'aval écrit du président)
Si vous avez loupés vous examens de rattrapage parce que vous étiez malade, il vous faudra mettre votre certificat médical. Si vous avez des emails qui prouvent que les professeurs n'ont pas voulu faire d'efforts particulier pour vous en décalant le jour de l'épreuve , en vous interdisant de passer les épreuves en contrôle terminal ou en décalant le jour d'un exposé; vous pouvez l'imprimer et l'ajouter à votre dossier.
La deuxième partie est la plus importante car là que l'on doit convaincre le président que notre requête est motivée et que on a le droit d'avoir à une troisième chance. NE DEMANDER JAMAIS AU PRESIDENT D'UTILISER SON AUTORITE POUR FORCER UN PROFESSEUR A REVOIR SA NOTATION POUR QUELQUES RAISON QUE CE SOIT (surtout si c'est parce que vous ne vous entendez pas très bien avec le/ la professeur et qu'elle vous a noter un peu sec) sans preuve suffisante. Si vous estimez qu'un professeur ne vous a pas noté sur votre niveau mais à la tête il vous faut une preuve : un email ou il vous fait des remarques désobligeantes, une photocopie d'un devoir et une photocopie du devoir d'un autre étudiant noté différement alors que le contenu est sensiblement le même peuvent être utiles.
Comment conclure la lettre?
Vous pouvez utiliser la formule que vous voulez en s'assurant qu'elle soit très polie. Par exemple :
"Tout en vous remerciant pour l'attention que vous voudrez bien accorder à ma demande, je vous prie de bien vouloir agréer monsieur le président, mes salutations distinguées."
Mettez votre nom et laisser un espace pour signer. Rajouter la mention pièce jointe P.J et énumérez tous les élements du dossier que vous avez mis comme preuve. Cela permettra aux personnes de la présidence qui manipulent votre dossier de s'assurer qu'il est complet.
Si tout ce passe bien votre recevrez une réponse au début du mois de Septembre (ou à la fin octobre si vous faites votre demande vers la fin des vacances). Si votre demande est justifiées, vous serez autorisés à repasser les examens.
Cependant même avec l'autorisation du président, il arrive cependant parfois (même souvent) que les professeurs refusent d'appliquer les décisions du président. Nous allons voir quoi faire dans cette situation.
Faire appliquer la décision du président.
C'est la partie la plus délicate. L'effet de la "constance macabre" va jouer à plein contre vous. Beaucoup de professeurs n'aiment pas les examens sur recours car ils pensent qu'ils connaissent leur métier, qu'ils sont plutôt impartiaux et que quand quelqu'un valide un diplôme avec des examens sur recours, cela dévalorise le diplôme en question. Afin d'éviter cela, ils font en sorte qu'il n'y ait pas d'examens sur recours, en bref, ils essaient de ne pas appliquer la décision du président.
Il est très fréquent dans ce genre de situation de convoquer un étudiant à une réunion préalable à une session d'examens obtenus sur recours pour tenter de convaincre l'étudiant qu'il/elle n'a pas le niveau. Que faire? Il n'y a pas vraiment de méthode mais plutôt des conseils à suivre. Les voici :
1- Tout d'abord garder son sang froid en toutes circonstances. Si vous êtes convoqués à une réunion avec les professeurs, allez-y. Si l'on vous demande de communiquer rapidement des informations faîtes-le. Il ne faut pas que votre attitude puisse servir d'argument contre vous. Notez que dans ce genre de situations litigieuse l'administration utilise beaucoup les courriers avec accusé de réception. Il faut donc s'assurer que l'adresse à laquelle arrive le courrier fonctionne bien. ( Si c'est à votre logement étudiant que ces lettres arrivent, il faudra donc aller vider la boîte aux lettres très régulièrement)
2- Communiquez surtout par email! Il ne faut pas envoyer trois emails par jour (ou plus) pour demander pourquoi la décision n'est pas appliquée! Un ou deux par semaine suffisent. Gardez soigneusement les preuves de la mauvaise foi des professeurs et de leur volonté de ne pas appliquer la décision du président.
3- N'essayez pas de jouer un professeur contre un autre. Ils se connaissent tous et sont très soudés dans ce genre de situation.
4- La gestion du temps est la clé pour réussir le recours. Voici quelques dates clés à ne pas perdre de vue
- vous avez 2 mois à partir de la fin de l'année universitaire pour formuler votre demande et l'administration à 4 mois pour vous répondre. Passer ce délai vous pouvez demande l'aide d'un avocat.
- le réglementation européenne stipule que les examens obtenus sur recours doivent avoir lieu dans les 6 mois suivant la fin de l'année universitaire. Cela mène à la mi-novembre. Si vous ne parvenez pas à revenir passer les examens avant la fin du délai il sera impossible d'être diplômé.
Pendant ce laps de temps de 2 mois, vous avez plusieurs choses à tenter pour faire influencer les évenements en votre faveur.
Tout d'abord contacter le médiateur de l'éducation nationale. Qui est-ce? Et bien il s'agit d'une personne spécialiste dans la gestion de ce genre de litige. Elle peut vous aider et vous conseiller pour obtenir gain de cause.
Mais la solution la plus efficace consiste à écrire à nouveau à la présidence en expliquant votre problème et que vous n'arrivez pas à faire appliquer la décision du président. Joignez à chaque fois la lettre sur laquelle figure les coordonnées de la personne qui suit votre dossier afin que les informations lui soient transmises rapidement. Pour convaincre la personne qui suit votre dossier à la présidence que vous avez raison il est très chaudement recommandé d'ajouter les emails ou les courriers que vous avez dans lesquels il y a des preuves que les professeurs ne veulent pas appliquer la décision du président.
L'envoi rapide du courrier est un plus si vous voyez que vous apporter de la date limite du 15/11! (Procurez-vous des étiquettes lettre rouge pour les envois rapide aller sur le site de la poste pour consulter les derniers tarifs)
Faîtes attention car les professeurs sont très malins et pour obtenir gain de cause, ils feront tout ce qui est possible : ils resteront très poli pour essayer de paraître des victimes si vous vous énervez, ils cacheront la vrai cause pour laquelle ils ne veulent pas appliquer la décision du président (ne pas vous diplômer) et surtout appliqueront mal la décision. Par exemple, en chargeant d'un maximum d'épreuves la session de rattrapage, mais aussi en utilisant les coefficients des épreuves contre vous : vous gardez un mauvaise note avec un gros coefficient, ou les épreuves avec un gros coefficient comptent soudainement pour les deux semestres (et les sujets seront très difficiles) afin que vous validiez pas en deuxième session. (La combinaison des deux n'est malheureusement pas exclue)
Que faire pour éviter cela?
Concernant la dûreté des examens tout d'abord. Et bien la meilleur chose à faire et c'est le plus dure est de croire en soi et de commencer à réviser traquillement dès que vous savez que vous avez obtenu un recours. Ainsi peu importe quand la session à lieu, vous serez prêts pour les sujets difficiles.
Concernant les problèmes d'application de la décision. On ne peut les résoudrent que un à un. Par exemple si l'on veut que vous gardiez une mauvaise note de force (parce que c'est une UE à gros coeff et que garder cette mauvaise note augmente vos chances d'être recâlés) attendez que la convocation arrive. Renvoyez un lettre à la présidence en disant qu'il manque cette épreuve (et utiliser la convocation comme preuve). Tant que le 15 novembre n'est pas passé on peut très bien vous convoquez plusieurs fois.
Autre chose intéressante à tester : demander une double-correction au président. Qu'est-ce que la double correction au examen? Et bien il s'agit de demander à une autre professeur de corriger votre copie! Seulement il y a mais! Pour que la double correction soit éfficace il faut que le professeur non seulement ne vous connaisse pas mais surtout qu'il ne connaisse pas le professeur qui ne peut pas vous voir en peinture. (Or c'est très difficile de savoir quels sont les relations professionnelles d'un professeur).
Il est donc très important d'exposer ce problème dans la lettre quand on demande la double-correction.
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